Émilie Chalas, députée de l’Isère a mené l’enquête sur l’amélioration de la qualité de l’air en agissant sur l’utilisation du chauffage au bois

Synthèse du rapport 

L’agglomération Grenobloise est une ville particulièrement affectée par la problématique de la pollution de l’air. C’est la raison pour laquelle Émilie Chalas, député de l’Isère a enquêté et rédigé un rapport « Améliorer la qualité de l’air en agissant sur la réglementation de l’utilisation du chauffage au bois domestique ».

Après un rappel de la situation : 7 millions de ménages se chauffent au bois dont 48% en tant que chauffage principal, 35% en appoint et 17% pour le plaisir, la députée souligne que l’on estime aujourd’hui à 50% le nombre d’appareils non performants en France, c’est-à-dire d’anciens appareils à très faibles rendements énergétiques, responsables de 80% des émissions de particules fines issues des appareils de chauffage au bois.

Dans ce rapport, Émilie Chalas fait des propositions visant à faire évoluer la réglementation de l’usage du chauffage au bois domestique, des propositions en termes de réglementations, de contrôle, de sensibilisation et de communication pour améliorer la qualité de l’air, un enjeu inhérent à la transition énergétique.

La description de la situation en chiffres

La pollution causerait 48 000 décès, la question de la qualité de l’air est une question socio-économique, environnementale et de santé publique qu’il faut traiter d’urgence.

Pour les émissions issues du chauffage au bois, ce chiffre n’est pas une fatalité.

Selon les différentes études :

– 30% des PM10 (particules fines de moins de 10 microns) et 50 % des PM2.5 (moins de 2,5 microns) présentes dans l’air sont émises par le secteur résidentiel, dont la principale source est la combustion de la biomasse, majoritairement domestique.

– 80% des émissions des particules proviennent des appareils anciens

– 50% des 7 millions de ménages qui se chauffent au bois utilisent un appareil ancien, dont 12% avec un foyer ouvert (une partie pour de l’agrément) qui pollue au moins 13 fois plus qu’un appareil ancien.

La solution pour améliorer très rapidement la qualité de l’air réside dans un premier temps par le renouvellement des appareils. Afin de dynamiser le renouvellement du parc, l’État a mis en place des aides pour motiver les ménages à faire ce choix.

La description de la situation au niveau des politiques publiques

Pour agir efficacement en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, tous les acteurs ont un rôle à jouer et les actions doivent être impérativement menées à l’échelle internationale, européenne, nationale et locale.

Émilie Chalas rappelle que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou la commission européenne ont fixé des seuils maximums d’exposition qui font figure de référence dans les politiques publiques.

Aujourd’hui le Gouvernement dispose d’une large palette d’outils pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire : normes européennes pour les concentrations de certains polluants, objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de certains polluants, réglementations sectorielles européennes pour la qualité de l’air, dispositif national de surveillance de la qualité de l’air, système d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), mesures réglementaires, fiscales et incitatives, plans de protection de l’atmosphère (PPA), mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air…

Néanmoins, le 10 juillet dernier, le Conseil d’État (CE), pointe du doigt les dépassements des seuils limites dans plus d’une dizaine territoires et ordonne à l’Etat de prendre des mesures pour y remédier au plus vite (sous astreinte de 10 M€). Le Conseil d’État souligne l’effort de la Vallée de l’Arve qui, en application de l’arrêté du 3 décembre 2019, a fait le choix d’interdire l’utilisation de foyers ouverts. En revanche, il pointe du doigt l’insuffisance du PPA d’Ile-de-France.

Les propositions d’Émilie Chalas :

– Aller plus loin en renforçant les compétences permettant aux préfets d’interdire aussi l’installation d’appareils de chauffage polluants.

– Renforcer la réglementation autour de l’installation et de l’entretien des appareils de chauffage au bois. Par exemple : imposer une obligation de fournir, lors de toute transaction immobilière, un certificat de conformité, de respect des normes d’installations fixées dans le PPA, rendre obligatoire les entretiens, interdire la vente d’appareils non performants.

– Communiquer sur les aides lors des périodes hivernales, sensibiliser la filière à la transition énergétique.

– Harmoniser les seuils en vigueur à l’échelle européenne selon les règles de l’Organisation Mondiale de la Santé.

– Améliorer les moyens de la connaissance en regroupant les aides, en clarifiant le label “Flamme Verte” à la rénovation, en renforçant les diagnostics des équipements, en multipliant les nouveaux capteurs dans les zones fortement polluées, en approfondissant les analyses scientifiques sur la composition des particules

– Mettre en place un guichet unique afin de centraliser les aides à la rénovation et faciliter les démarches des ménages.

– Demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la stratégie nationale en matière de lutte contre la pollution de l’air et sur l’efficacité des dispositifs d’aides.

– Accompagner les filières de la rénovation et du bois énergie.

– Agir sur la qualité et la commercialisation des combustibles en mettant en place un taux de TVA incitatif à 5.5% sur le bois de qualité et en interdisant l’approvisionnement et la vente de bois non séché.

– Mieux contrôler la bonne application de la réglementation en mettant en place une “police de l’environnement” à l’échelle des métropoles les plus polluées et en accompagnant la profession des ramoneurs et des chauffagistes.

Lien vers le rapport d’Émilie Chalas

Focus Propellet sur la qualité de l’air :