Évolution du Crédit d’Impôt Transition Énergétique vers MaPrimeRénov’
Au 1er Janvier 2020, le CITE a été en partie remplacé par MaPrimeRénov’.
Pour rappel, l’objectif de ces aides est triple :
– Faire des économies d’énergie
– Améliorer le confort
– Réduire l’impact environnemental
Pour rappel, le CITE (avant 2020) correspondait à un pourcentage du montant des travaux (30%). L’inconvénient majeur était que le client devait avancer l’argent sur une période pouvant parfois dépasser une année. Cela réduisait significativement l’accès à ce dispositif pour les foyers aux faibles revenus. Le gouvernement a donc souhaité élargir et inciter ces foyers à faire le choix d’une énergie renouvelable. La nouvelle aide « MaPrimeRénov » correspond désormais à un montant fixe versé au moment du paiement de la facture des travaux. D’autre part, pour simplifier les démarches le gouvernement a souhaité regrouper le CITE et les aides de l’ANAH (appelé ANAH Habiter Mieux Agilité).
Objectif :
– Plus facile
– Plus rapide (à partir de mai)
– Plus intéressant (pour les ménages modestes ou très modestes)
Pour illustrer ce propos :
– Depuis 2005, 20% des français les plus aisés (9e et 10e déciles) ont utilisé 50% des montants du CITE
– Dans le même temps, les 40% les plus modestes (1er à 4e déciles) en ont utilisé moins de 10%
Le CITE en phase de transition pour 2020
Le CITE est supprimé pour les ménages modestes et très modestes qui bénéficient maintenant de MaPrimeRénov’ dès le 1er Janvier 2020.
Le CITE est maintenu pour les foyers aux revenus intermédiaires et aisés (jusqu’au 31 décembre 2020) :
– Revenus aisés (9e et 10e déciles) : ils ne bénéficient plus du CITE pour le chauffage mais uniquement pour 4 types de travaux d’isolation. Comme tous les autres ménages, ils bénéficient cependant encore de la Prime CEE.
– Revenus intermédiaires : Ils bénéficient d’un CITE transitoire qui n’est déjà plus un pourcentage du montant de l’investissement mais une prime fixe en fonction des travaux effectués ; que ce soit un remplacement ou pas d’un ancien appareil. Pour une chaudière à granulé, la prime est de 4000€. Pour un poêle à granulé, elle est de 1500€.
o Plafond de l’aide sur 5 ans (chauffage, isolation, ventilation) :
Personne seule : 2400 €
Couple sous imposition commune : 4800 €
Majoration de 120 € par personne à charge, 60 € par enfant en garde partagée
Maximum : 75% du montant des travaux éligibles
Les dépenses doivent être engagées entre le 1er Janvier et e 31 décembre 2020
o Objet des travaux dans le chauffage :
Uniquement pour des énergies renouvelables. Il n’y a plus d’aide pour les énergies fossiles (fioul, gaz).
o Bénéficiaires :
Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs ou syndics de copropriété
Habitation principale achevée depuis plus de 2 ans
Les autres règles du CITE sont inchangées.
À partir de 2021, le CITE n’existera plus. Les revenus intermédiaires bénéficieront aussi de MaPrimeRénov’.
Pour plus d’information sur le CITE Transitoire pour les revenus intermédiaires et leurs niveaux de revenu : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite
MaPrimeRénov’ 2020
Elle bénéficie aux ménages modestes et très modestes selon les barèmes de l’ANAH (base du revenu fiscal de référence RFR). Détail des conditions de ressources via ce lien.
Cette nouvelle prime gérée et versée par l’ANAH est la fusion du CITE et de l’aide ANAH Habiter Mieux Agilité.
Objet des travaux
– Isolation
– Chauffage
– Ventilation
Bénéficiaires
– Habitation principale
– Achevée depuis plus de 2 ans
– Sur territoire métropolitaine et DOM
Montants
Comment faire sa demande ?
Jusqu’au 30 Avril 2020, la demande doit être uniquement faite que par le client bénéficiant de l’aide via le site de MaPrimeRénov.
À partir du 1er mai 2020, un tiers mandataire pourra aussi le faire. Il devra s’inscrire sur le site de l’ANAH comme un client.
Documents nécessaires à fournir (uniquement au format numérique via le site MaPrimeRénov) :
– Dernier avis d’imposition
– Devis des travaux
– Facture des travaux
– RIB
Étapes
– Faire la demande en fournissant l’avis d’imposition et le devis de l’artisan* signé ou non
– Accusé de réception de la demande. Il est possible de commencer les travaux après réception de ce document.
– Confirmation de l’aide sous 15 jours (en période de croisière soit après mai 2020)
– Réalisation des travaux
– À la fin des travaux, envoi à l’ANAH de la facture de l’artisan avec le RIB (toujours au format numérique)
– Virement du montant de l’aide sous 15 jours environ (à partir de mai 2020)
Pour les revenus très modestes, une demande d’avance est possible.
*L’artisan doit impérativement être qualifié RGE et avoir fait une visite du logement pour valider l’adéquation de sa proposition.
Cumul des aides ?
– Montant maximal de l’aide MaPrimeRénov’ : 20 000 € sur 5 ans
– MaPrimeRénov est cumulable avec :
o Prime CEE
o Aides locales
o Action logement
o Aides des Départements et Régions d’Outre-Mer (hors amélioration de l’habitat)
– MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec :
o Autres aides ANAH
o Aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM
o Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs, Habiter Mieux Copropriété. Ces systèmes peuvent cependant apporter une bonification liée à l’efficacité énergétique
o L’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) durant les 5 années précédentes
Écrêtements
Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser.
Les aides publiques ne peuvent dépasser pour un ménage :
– Modeste : 75% des dépenses éligibles
– Très modeste : 90% des dépenses éligibles
Ces informations sont susceptibles de varier sensiblement au cours du temps. Elles sont fournies par Propellet à titre d’information sans engagement de responsabilité. Seul le site internet officiel de MaPrimeRénov fait foi.
Rappel des autres aides et incitations
Pour voir si ces aides sont cumulables entre elles, voir le paragraphe « cumul des aides »
o Les primes locales
o Le taux de TVA réduit
o L’écho prêt à taux zéro
o La prime « coup de pouce » selon les professionnels
o Les certificats d’économie d’énergie
